Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 01 avril 2023
Chez JK2 Agence Web, nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée de nos utilisateurs. Nous nous engageons à être ouverts et transparents.
Nous ne collectons que les données nécessaires à la mise en œuvre du service demandé. De plus les données que vous importez dans notre solution restent vos données. De manière plus générale, nous n’utilisons pas les données pour notre compte, nous ne partageons pas les données avec des tiers dans un autre but que la fourniture du service et nous n’en faisons pas le commerce.
Ce document détaille ces traitements et explique ce que nous faisons avec chacune de vos données.
Définitions :
La solution SouscriptionApp désigne l’ensemble des services couverts par ce document, incluant :
- L’application iOS SouscriptionApp pour Ipad
JK2 Agence Web est l’ éditeur de l’application iOS SouscriptionApp. Agissant en tant que sous-traitant.
Client Désigne la personne morale ayant souscrit aux services de JK2 Agence Web et utilisant la solution sous la forme de comptes utilisateurs. Agissant en tant que responsable du traitement.
Utilisateur Toute personne utilisant l’application iOS SouscriptionApp.
Participant Désigne toute personne ajoutée par un utilisateur et qui est invitée à signer et souscrire à une offre d’abonnement d’un titre.
Traitement Un procédé de collecte et d’utilisation des informations personnelles des utilisateurs et participants sur la solution.
I – Quelles sont les données que nous collectons ?
Sauf mention contraire la base légale du traitement est l’exécution du contrat conclu avec le client et les intérêts légitimes de JK2 Agence Web.
a) Données utilisateur
Informations que vous nous donnez :
Lors de la création d’un compte sur notre solution, vous nous communiquez les informations suivantes : nom, prénom, email, société et pôle de rattachement, code commercial.
b) Données participants
Informations des Clients ou prospects :
Lors de l’utilisation de la solution les utilisateurs (commerciaux d’un des pôles du groupe EBRA) sont amenés à saisir les données personnelles des Clients ou prospect de la société. Ces données sont la propriété du client et nous ne contrôlons pas ce qu’il collecte.
Ces données correspondent, sans s’y limiter, aux données recueillies lors de la souscription d’une offre d’abonnement : nom, prénom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, société, adresse postale, date de naissance, conditions de livraison. D’autres données comme les informations permettant de remplir le mandat de prélèvement SEPA peuvent être recueillies selon le choix du participant.
c) Pour tous
Informations que nous collectons :
Lorsque vous utilisez le service nous collectons automatiquement les informations suivantes :
• Informations techniques concernant l’utilisation de l’application iOS
• Informations techniques concernant l’appareil mobile lorsque vous utilisez l’application. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le modèle de l’appareil et ses informations techniques (incluant un identifiant unique de l’appareil, accessible uniquement par notre application), les dates et heures d’utilisation de l’application et les actions effectuées sur l’application.
Les données de diagnostic complètes ne sont collectées qu’en cas de dysfonctionnement.
II – Comment nous utilisons ces données ?
Informations que vous nous donnez. Nous utilisons ces informations :
• Pour fournir le service demandé.
• Pour communiquer avec vous en répondant à vos demandes concernant l’utilisation de la solution ou la facturation.
• Pour administrer votre compte.
• Pour protéger la solution des risques d’abus et de fraudes.
• Pour vous informer des changements et améliorations sur notre service.
Informations que nous collectons. Nous utilisons ces informations :
• Pour fournir le service d’une manière adaptée à l’utilisateur.
• Pour administrer l’état de santé de la solution.
• Pour corriger des problèmes dans la solution.
• Pour mesurer l’efficacité et l’utilisation du service.
Informations des Clients ou prospects. Les informations peuvent être utilisées par les utilisateurs de l’application iOS SouscriptionApp :
Nom du fournisseur
Service du fournisseur
Transfert de données vers un pays tiers
Politique de confidentialité
Clever Cloud SAS
3 rue de l’Allier
44000 Nantes
FRANCE
Hébergement
Non
Iroquois SAS
65 rue du Bourbonnais
69009, Lyon
FRANCE
Envoi des mails et SMS
Non
• Pour faire parvenir des communications par mail en rapport avec la solution.
• Pour suivre les demandes ou commandes clients ou prospects de manière individuelle et ou collective.
• Pour sécuriser l’accès aux données de l’entreprise.
III – Avec qui ces données sont partagées ?
Afin de fournir notre service nous pouvons être amené à partager des données avec les services tiers suivants.
IV – Vos droits
Toute personne concernée possède un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait aux données que nous collectons.
Pour les données des clients ou prospects, ce droit doit s’exercer via l’utilisateur (commercial ou manager de la société EBRA) de la solution, c’est-à-dire la personne physique ou morale qui a saisi ces informations dans la solution.
Pour toutes les autres données, vous pouvez exercer votre droit, soit directement dans la solution si approprié, soit en nous contactant aux coordonnées suivantes :
• Mail : dpo [ @ ] JK2 Agence Web
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courrier à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
VI – Conservation, localisation et protection
a) Durée de conservation
L’application SouscriptionApp offre au client la possibilité de supprimer à tout moment les données sur ses interfaces. JK2 Agence Web s’engage en tout état de cause à ne pas les conserver plus de 3 ans après la fin de la prestation, ou plus tôt si le client le lui demande.
b) Localisation
Nos données sont hébergées en France via une chaîne de prestataires français. Dans le cadre de l’utilisation du service, certaines données sont envoyées à des prestataires situées en dehors de l’Union Européenne (se référer au point III.)
c) Protection
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Logiciel de surveillance du réseau
• Sauvegarde informatique
• Identifiant / mot de passe forts
• Pare-feu (Firewalls)
• Cloisonnement des données
• Mises à jour de sécurité régulières
• Politique de sécurité du système d’information
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos données. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.
Par ailleurs, nous ne pouvons que conseiller aux utilisateurs de choisir des mots de passe sécurisés. L’utilisation d’un gestionnaire de mot de passe est un excellent moyen pour sécuriser et se remémorer de tous ses accès.
d) Plaintes et failles de sécurité
JK2 Agence Web s’engage à communiquer au client, la survenance de toute faille de sécurité, ayant des conséquences directes ou indirectes sur le traitement, ainsi que toute plainte qui lui serait adressée par toute personne concernée par le traitement réalisé au titre de la licence d’utilisation de notre solution. Cette information ou demande devra être effectuée dans les plus brefs délais et au maximum 72 H après la découverte de la faille de sécurité ou suivant réception d’une plainte.
VII – Autres informations
a) Législation
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi 78-17 Informatique et Libertés, ainsi que le règlement no 2016/679 (RGPD) de l’Union Européenne. Au regard de cette loi, le client est responsable du traitement réalisé au titre du contrat.
b) Mises à jour
La présente politique de confidentialité, peut être amenée à changer. Nous publierons toute modification des règles de confidentialité, sur cette page et une notification vous sera envoyée, afin de vous inciter à consulter les nouvelles règles en vigueur.
c) Modalités de contact
Pour toute demande d’informations complémentaires ou si vous avez une demande concernant nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
• Mail : dpo [ @ ] jk2agenceweb.fr